Il existe 11 Incoterms, soit sept qui sont utilisables avec tous les modes de transport et quatre qui sont spécifiques au transport fluvial et maritime.
EXW (
Ex Works)
Ce titre définit l’obligation minimale du vendeur. Il a la responsabilité de mettre à la disposition de l’acheteur la marchandise non dédouanée dans ses propres locaux ou dans un autre lieu convenu. L’acheteur doit, quant à lui, gérer tous les frais et les risques à partir de la prise en charge dans les locaux du vendeur.
FCA (
Free Carrier)
Le vendeur se doit de dédouaner la marchandise à l’exportation et de la mettre à la disposition du transporteur sélectionné par l’acheteur dans un lieu spécifique choisi dans le pays de départ. En cas de chargement dans les locaux du vendeur, ce dernier sera responsable de cette étape. L’acheteur assumera l’ensemble des frais et des responsabilités à partir du pré-acheminement jusqu’au transport principal.
FAS (
Free Alongside Ship) – spécifique au transport maritime et fluvial
Le vendeur se doit de livrer la marchandise sur le quai du port de départ, de dédouaner la marchandise à l’exportation et d’assumer les responsabilités et les frais jusqu’à cette étape. L’acheteur gère alors les risques et les coûts pour le reste du processus de transport.
FOB (
Free On Board) – spécifique au transport maritime et fluvial
Ce titre applique les mêmes modalités et exigences que le FAS en prenant comme point de basculement des responsabilités et des coûts correspondant au moment où la marchandise passe le bastingage du navire au port d’embarquement.
CFR (
Cost and Freight) – spécifique au transport maritime et fluvial
Le vendeur prend à sa charge la livraison de la marchandise et les risques attenants jusqu’à ce que celle-ci ait passé le bastingage du navire au port d’embarquement. Par contre, il reste redevable des frais et des documents jusqu’à l’acheminement de la marchandise au port de destination convenu. L’acheteur, quant à lui, gère le risque de perte ou de dommage, ainsi que tous les frais additionnels issus d’événements pouvant survenir après le passage du bastingage.
CIF (
Cost, Insurance, Freight)
Les modalités sont identiques au titre CFR. Cependant, le vendeur se doit de fournir une assurance pour le compte de l’acheteur couvrant les risques de perte ou de dommage au cours du transport principal.
CPT (
Carriage Paid To)
Le vendeur se doit de mettre la marchandise à la disposition du transporteur et de la dédouaner. Il doit cependant assumer les frais de transport pour l’acheminement jusqu’au déchargement du mode de transport principal au port de destination. Tous les risques et tous les autres frais à partir de cette livraison sont à la charge de l’acheteur.
CIP (
Carriage and Insurance Paid to)
Les modalités sont identiques au titre CPT. Cependant, le vendeur se doit de fournir une assurance pour le compte de l’acheteur couvrant les risques de perte ou de dommage au cours du transport principal.
DAT (
Delivered At Terminal)
Le vendeur se doit de prendre en charge l’acheminement de la marchandise jusqu’au déchargement du moyen de transport principal, ainsi que l’ensemble des frais et des risques associés. L’acheteur assume les risques et les frais à partir du post-acheminement, particulièrement les frais de dédouanement pour l’importation.
DAP (
Delivered At Place)
Le vendeur se doit de prendre en charge l’acheminement de la marchandise afin de la mettre à la disposition de l’acheteur dans le pays d’importation. Le point de transfert des risques et des frais est alors spécifique au contrat entre le déchargement du moyen de transport principal et le post-acheminement. L’acheteur assume les risques et les frais à partir de cette étape, particulièrement les frais de dédouanement pour l’importation.
DDP (
Delivered Duty Paid)
Ce titre définit l’obligation maximale du vendeur. Le vendeur est en charge de livrer la marchandise dédouanée à l’importation et non déchargée au lieu de destination convenu. Le vendeur doit assumer tous les frais et les risques d’acheminement.