Cautionnement douanier GCRA — Guide complet 2025 | GCI Global

Cautionnement douanier exigé par l'ASFC

Depuis le 20 mai 2025, tous les importateurs commerciaux doivent déposer leur propre garantie financière directement dans le portail client GCRA pour bénéficier des privilèges de mainlevée avant paiement (MAP).

Qu'est-ce qu'un cautionnement douanier?

Un cautionnement douanier (aussi appelé caution ou garantie financière) est similaire à une police d'assurance. Il garantit que l'ASFC recevra le paiement des droits et taxes dus sur vos importations commerciales. Avec le nouveau système GCRA, chaque importateur doit déposer sa propre caution directement dans le Portail client de la GCRA — il ne peut plus utiliser celle de son courtier en douane.

Pourquoi est-ce exigé?

GCRA — Nouveau système depuis oct. 2024

Le système de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est devenu le système officiel d'enregistrement le 21 octobre 2024. Il exige que tous les importateurs commerciaux gèrent leur propre garantie financière.

Obligatoire depuis le 20 mai 2025

La période de transition a pris fin le 20 mai 2025. Les importateurs n'ayant pas déposé leur garantie financière ont été retirés du programme MAP et ne peuvent plus bénéficier de la mainlevée électronique automatique.

Plus sous la responsabilité du courtier

Avant, les courtiers en douane déposaient une caution au nom de leurs clients. Avec la GCRA, seule la caution propre à l'importateur est acceptée. Le courtier gère toujours les déclarations, mais pas la garantie.

Le programme MAP (Mainlevée Avant Paiement)

Le programme MAP permet aux importateurs ayant une garantie financière déposée d'obtenir la mainlevée électronique de leurs marchandises à la frontière AVANT de payer les droits et taxes.

Sans MAP (pas de caution)

Vous devez payer les droits et taxes en personne à un bureau de l'ASFC avant la mainlevée de vos marchandises. Délais de traitement plus longs, retards possibles.

Avec MAP (caution déposée)

Mainlevée entièrement électronique à la frontière. Marchandises dédouanées immédiatement. Paiement effectué plus tard selon votre relevé mensuel.

Le programme MAP est un privilège — pas un droit. L'ASFC peut le révoquer en cas de non-conformité.

Deux options pour votre garantie financière

Vous devez choisir l'une des deux formes de garantie financière suivantes et la déposer dans votre Portail client GCRA.

Entente de garantie écrite (caution)

50%

5 000 $minimum

Caution égale ou supérieure à 50% de vos comptes clients mensuels les plus élevés (droits + taxes incluant TPS) au cours des 12 derniers mois. Renouvellement annuel requis.

✓ Option la plus économique — seulement une fraction du total est immobilisée.

Dépôt de garantie en espèces

100%

Aucun minimumrequis

Dépôt en espèces équivalent à 100% de vos comptes clients mensuels les plus élevés (TPS incluse) au cours des 12 derniers mois. Un seul dépôt peut couvrir plusieurs comptes RM.

✓ Pas de renouvellement annuel — mais immobilise davantage de fonds de roulement.

Comment calculer le montant requis

Le système GCRA calcule automatiquement votre exigence en fonction de votre historique de transactions. Voici comment fonctionne le calcul :

Période de référence

Du 25 juillet de l'année précédente au 24 juillet de l'année en cours (12 mois). La GCRA identifie votre montant mensuel le plus élevé durant cette période.

Exemple — Caution (50%)

Compte client mensuel le plus élevé (droits + TPS)20 000 $

Caution requise (50%)10 000 $

Caution minimale à déposer : 10 000 $ ✓ (au-dessus du minimum de 5 000 $)

Exemple — Dépôt en espèces (100%)

Compte client mensuel le plus élevé (droits + TPS)20 000 $

Dépôt en espèces requis (100%)20 000 $

Montant total immobilisé dans le portail GCRA

⚠ La GCRA vous envoie une alerte lorsque l'utilisation de votre caution atteint 75% de la couverture totale. À ce moment, augmentez votre garantie ou effectuez un paiement anticipé.

Étapes pour obtenir votre cautionnement

S'inscrire dans le Portail client de la GCRA (ccp-pcc.cbsa-asfc.cloud-nuage.canada.ca)

Obtenir un compte de programme importateur (RM — NE à 15 chiffres)

S'inscrire au programme MAP dans le portail GCRA

Obtenir votre caution : GCI Global peut vous en fournir une directement, ou vous pouvez contacter votre compagnie d'assurance, votre banque ou votre caisse populaire agréée par l'ASFC.

Déposer la caution dans le portail GCRA — le système la valide automatiquement avec le fournisseur

Fournisseurs de cautionnement approuvés

Votre caution doit provenir d'une institution financière approuvée par l'ASFC (réglementée par le BSIF). Sources approuvées :

Compagnies d'assurance · Banques (nationales et étrangères) · Sociétés de fiducie · Caisses populaires / coopératives de crédit

GCI Global peut vous fournir un cautionnement douanier directement. Sinon, contactez votre compagnie d'assurance, votre banque ou votre caisse populaire. Nous travaillons avec Trisura et pouvons vous accompagner dans tout le processus.