Termes commerciaux internationaux — un ensemble standardisé de termes commerciaux publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) définissant les responsabilités des acheteurs et vendeurs.
Les Incoterms® (International Commercial Terms) sont des règles internationalement reconnues qui définissent les responsabilités des vendeurs et des acheteurs pour la livraison de marchandises dans le cadre de contrats de vente. Ils précisent qui est responsable du paiement et de la gestion de l'expédition, de l'assurance, de la documentation, du dédouanement et d'autres activités logistiques. La version actuelle est les Incoterms® 2020, publiée par la CCI.
Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux. L'acheteur assume tous les risques et frais à partir de ce point.
Le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur au lieu convenu. Risques transférés à la remise.
Le vendeur paie le transport jusqu'à la destination convenue. Le risque est transféré à la remise au premier transporteur.
Comme CPT, mais le vendeur doit également souscrire une assurance couvrant les risques de l'acheteur pendant le transport.
Le vendeur livre la marchandise au lieu de destination convenu, prête à être déchargée. Le dédouanement à l'importation est à la charge de l'acheteur.
Le vendeur livre et décharge la marchandise au lieu de destination convenu. C'est le seul Incoterm où le vendeur est responsable du déchargement.
Obligation maximale pour le vendeur. Il assume tous les frais et risques jusqu'à la destination, y compris le dédouanement à l'importation et le paiement des droits.
Le vendeur livre la marchandise le long du navire au port d'embarquement convenu. L'acheteur assume tous les frais et risques à partir de ce point.
Le vendeur livre la marchandise à bord du navire au port d'embarquement convenu. Le risque est transféré une fois la marchandise à bord.
Le vendeur paie les frais et le fret jusqu'au port de destination convenu. Le risque est transféré lorsque la marchandise est à bord du navire au port d'expédition.
Comme CFR, mais le vendeur doit également souscrire une assurance maritime minimale couvrant les risques de l'acheteur pendant le transport.
Notre équipe de courtiers en douane peut vous conseiller sur les meilleurs termes pour vos expéditions.