Cautionnement douanier américain — Continuous Bond CBP | GCI Global

Cautionnement douanier américain

Vous importez aux États-Unis? Un cautionnement douanier est exigé par CBP pour la plupart des importateurs commerciaux. GCI Global vous fournit votre Continuous Bond américain via notre partenaire agréé aux États-Unis.

US Customs and Border Protection (CBP)

Qu'est-ce qu'un cautionnement douanier américain?

Un cautionnement douanier américain (surety bond) est une garantie financière exigée par US Customs and Border Protection (CBP) pour les importateurs commerciaux. Il garantit que l'importateur paiera tous les droits, taxes et frais applicables sur les marchandises importées aux États-Unis. Contrairement au système canadien GCRA, CBP exige que la caution soit en place AVANT la première expédition commerciale — il n'y a pas de période de transition.

Le cautionnement douanier américain est émis par une compagnie de cautionnement américaine agréée travaillant en partenariat avec GCI Global. GCI Global agit comme votre point de contact unique et coordonne l'émission, l'activation et le renouvellement de votre caution.

Informations clés — Continuous Bond

Taux annuel (des droits/taxes totaux)

0,5%

Le Continuous Bond couvre toutes les entrées douanières américaines pendant un an à partir de la date d'activation. Il se renouvelle automatiquement. Le montant de la caution est fixé à 10% des droits, taxes et frais totaux payés au cours des 12 derniers mois, avec un minimum de 50 000 $ US.

Montant minimal de caution

50 000 $ US

Type de caution

Continu (Continuous)

Renouvellement

Annuel

Comment le montant de la caution est calculé

CBP fixe le montant de la caution à 10% des droits, taxes et frais totaux payés au cours des 12 derniers mois, arrondi au 10 000 $ US supérieur. Minimum : 50 000 $ US.

Règle de calcul

Montant de la caution = 10% × (droits + MPF + HMF + taxes payés dans les 12 derniers mois), arrondi au 10 000 $ US supérieur. Minimum 50 000 $ US.

Exemple 1 — Importateur faible volume

Droits/taxes/frais totaux payés (12 mois)80 000 $ US

10% = Caution requise8 000 $ → arrondi à 50 000 $ (minimum)

Montant de la caution : 50 000 $ US (minimum applicable)

Exemple 2 — Importateur régulier

Droits/taxes/frais totaux payés (12 mois)650 000 $ US

10% = Caution requise65 000 $ → arrondi à 70 000 $

Montant de la caution : 70 000 $ US

Pourquoi obtenir votre caution américaine via GCI?

Un seul contact, deux frontières

Vous travaillez déjà avec nous pour votre douane canadienne. Nous coordonnons votre caution américaine via la même relation — pas besoin de gérer un fournisseur américain séparé.

Coordonné avec vos entrées américaines

Votre caution est coordonnée avec vos entrées CBP. Lorsque notre partenaire américain soumet une entrée, votre caution est déjà en place et active — aucun délai.

Renouvellement géré

Nous surveillons la date d'expiration de votre caution et vous avertissons à l'avance pour le renouvellement annuel. Aucun risque de lapement ou de pénalité CBP pour caution expirée.

Comment obtenir votre caution américaine via GCI

Processus simple géré par GCI Global :

Communiquez avec nous pour initier la demande — nous aurons besoin de votre numéro d'importateur américain (EIN ou numéro assigné par CBP)

Nous calculons le montant de caution requis selon votre historique d'importations américaines

Caution émise par notre partenaire de cautionnement américain agréé et transmise à CBP

Caution activée dans le système CBP — vos entrées douanières américaines sont maintenant couvertes